L'évaluation environnementale


L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, d’un document de planification ou d’un plan ou programme, et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer le décideur sur la décision à prendre au vu des enjeux environnementaux et relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement de toute initiative et permet d’analyser et de justifier les choix retenus aux regards des enjeux identifiés sur le territoire du projet, plan ou programme ou document d’urbanisme. L’évaluation environnementale vise ainsi à prévenir les dommages potentiels, à une phase pertinente de conception du projet envisagé. L’évaluation environnementale ne doit donc pas être réalisée lorsque tous les choix relatifs à l’élaboration du projet, plan ou programme sont finalisés. L’évaluation environnementale est toujours réalisée par ou sous la responsabilité du maître d’ouvrage du projet /ou pétitionnaire du plan ou programme/ou du pétitionnaire du document d’urbanisme. L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population, faune, flore, habitats naturels, sites et paysages, biens matériels, facteurs climatiques, continuités écologiques, équilibres biologiques, patrimoine, sol, eau, air, bruit, espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs, ainsi que les interactions entre ces éléments. L’évaluation environnementale doit être proportionnée aux enjeux spécifiques du territoire impacté par le projet ou document de planification, et aux effets de sa mise en œuvre. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour ce projet et ce territoire. Cette démarche implique de nombreux acteurs, dont notamment : • le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire qui élabore et évalue son projet, plan ou programme ou document d’urbanisation ; • l’autorité administrative qui autorise ou approuve le projet ou document ; • l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, dite « autorité • environnementale », qui donne un avis sur la qualité du rapport environnemental et sur la façon dont l’environnement a été pris en compte dans le projet, le plan ou le programme ou le document d’urbanisme. • le grand public et ses représentants (association...).









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